Bertrand Sautejeau

De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035317816(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034414438(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034082296(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033451943(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033172999(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033133800(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032895611(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016